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Conditions Générales d'Adhésion et de Fonctionnement
Esterel.club - Réseau de propriétaires à Cap Esterel
Article 1 - Objet
Esterel.club est un réseau local de propriétaires ayant pour objectif de
Mutualiser des outils, Développer la visibilité, Faciliter la gestion,
Favoriser les réservations directes, Réduire la dépendance aux plateformes.
Le réseau ne constitue ni une agence immobilière, ni une conciergerie un mandataire.
Chaque propriétaire reste seul responsable de son bien.
Article 2 - Nature du service
Esterel.club met à disposition :Une page web dédiée, Un système de réservation,
Une synchronisation des calendriers via iCal, Des outils mutualisés.
Le service repose sur un fonctionnement coopératif.
Il ne s'agit pas d'une relation client-prestataire, mais d'un partenariat.
Article 3 - Conditions d'adhésion
Pour intégrer le réseau, le propriétaire s'engage à :
1. Disposer d'un logement conforme et entretenu, 2. Respecter les règles de la résidence,
3. Autoriser la synchronisation de son calendrier, 4. Respecter les règles collectives,
5. S'acquitter des participations prévues.
L'adhésion est validée après acceptation par le réseau.
Esterel.club se réserve le droit de refuser une adhésion sans justification.
Article 4 - Participation financière annuelle
Une participation annuelle de 140 € est demandée à l'entrée dans le réseau.
Cette participation comprend :L'intégration,La mise en place, Les outils, La visibilité,
Cette somme n'est pas remboursable.
Article 5 - Fonctionnement des calendriers
La synchronisation repose sur le système iCal.
Le propriétaire s'engage à :Fournir les liens iCal exacts,
Ne pas modifier les paramètres sans informer, Mettre à jour ses disponibilités.
Esterel.club ne garantit pas une synchronisation en temps réel.
Des décalages ponctuels peuvent exister selon les plateformes.
Article 6 - Responsabilités
Chaque propriétaire reste seul responsable:
De ses annonces,
De ses tarifs,
De ses contrats,
De ses locataires,
De ses obligations légales et fiscales.
Esterel.club n'intervient pas dans la relation propriétaire-voyageur.
Le réseau ne pourra être tenu responsable:
Des annulations,
Des litiges,
Des dégradations,
Des pertes financières,
Des erreurs liées aux plateformes.
Article 7 - Absence de garantie de réservation
Esterel.club ne garantit aucun volume de réservation.
Le réseau fournit :
Des outils,
Une organisation,
Une visibilité.
La performance dépend :
Du logement,
Du prix,
De la demande,
Des périodes.
Aucune promesse commerciale n'est faite.
Article 8 - Liberté et non-exclusivité
L'adhésion est non exclusive.
Le propriétaire reste libre de :
Utiliser d'autres plateformes,
Louer par ses propres moyens, Fixer ses conditions.
Aucune exclusivité n'est imposée.
Article 9 - Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l'adhésion à tout moment.
La résiliation doit être notifiée par écrit.
La participation annuelle reste acquise au réseau.
Les services cessent à la date effective de sortie.
Article 10 - Suspension / Exclusion
L'adhésion pourra être suspendue ou résiliée en cas de :
Non-paiement,
Non-respect des règles, Comportement nuisible, Fausse déclaration,
Mise en danger du réseau.
Aucune indemnité ne sera due.
Article 11 - Données et confidentialité
Les données fournies sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du réseau.
Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Chaque membre s'engage à respecter la confidentialité des informat partagées.
Article 12 – Partage du produit de la vente du nom de domaine
Si le nom de domaine est vendu, le produit net de la vente — c'est-à-dire le prix de vente après déduction de tous les frais engagés (frais de réservation, de transfert et de publicité) — est partagé équitablement entre l'ensemble des membres actifs du réseau à la date de la vente.
Article 13 - Modification des CGV
Esterel.club se réserve le droit de modifier les présentes conditions
Les membres seront informés des évolutions.
La poursuite de l'adhésion vaut acceptation.
Article 14 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera recherché en priorité par voie amiable.
Acceptation
L'adhésion au réseau implique l'acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales de Fonctionnement.
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